SEPA

SEPA (Single Euro Payments Area)

À compter du 5 mars 2019, les groupes bancaires andorrans font partie de l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA), à la suite de l’adhésion de la Principauté le 1er mars dernier.

La zone unique des paiements en euros (SEPA en anglais) est l’espace dans lequel les citoyens, les entreprises et les autres agents économiques peuvent faire et recevoir des paiements en euros en Europe, à l’intérieur et à l’extérieur des frontières nationales, avec les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations, indépendamment de l’endroit où ils se trouvent.

Avec l’adhésion à SEPA, les banques andorranes peuvent désormais faire et recevoir des virements conformément aux systèmes SEPA (SEPA Credit Transfer – SCT). SEPA traite des aspects techniques des virements (instruments, normes, procédures et infrastructures communes), en créant un contexte harmonisé impliquant que techniquement il n’existe aucune différence entre les paiements nationaux et internationaux, qui seront effectués avec la même facilité, rapidité, sécurité et efficacité.

Les banques andorranes rejoindront progressivement les autres systèmes SEPA, tels que les prélèvements SEPA (SEPA Direct Debit – SDD), qui seront intégrés à compter du 1er janvier 2020 conformément à la règlementation andorrane, et les virements instantanés SEPA (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst).

Avec l’inclusion de l’Andorre, la zone géographique des systèmes SEPA s’étend à 36 pays: les 28 États membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et la Principauté d’Andorre.

Téléchargez le guide: GUIDE SEPA

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NOTE D’INFORMATION SUR LA MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS SEPA 2025 (VERSION 1.1)

Le European Payments Council (EPC) a publié, en octobre 2025, la version 1.1 actualisée des Rulebooks SEPA 2025.

Cette version concerne principalement les schémas de paiement SEPA SCT (virements) et SDD Core (prélèvements), et s’applique tant aux banques qu’aux clients qui les utilisent.

Le changement le plus significatif est qu’à partir du 15 novembre 2026, l’utilisation d’une adresse non structurée dans les fichiers de paiement SEPA ne sera plus autorisée. À compter de cette date, les adresses devront être renseignées au format structuré ou hybride, avec le pays et la localité comme champs obligatoires, conformément au standard EPC SEPA.

Pour plus d’informations sur les différents types d’adresse SEPA (structurée, hybride et non structurée) et les exigences d’information applicables, vous pouvez consulter le document de référence suivant : Document EPC.

Les formats SEPA et ABA mis à jour sont accessibles via les liens suivants :

• SEPA : SEPA_ – ABA
• ABA : Système de paiement formats électroniques – ABA

L’ABA recommande d’utiliser le nouveau format d’adresse (structuré ou hybride), en tenant compte du fait qu’à partir du 15 novembre 2026, l’adresse non structurée ne sera plus autorisée.