Stakeholders
Les membres de l’Association des Banques Andorranes et les entités de réglementation et de surveillance
Les membres de l’Association des Banques Andorranes et les entités de réglementation et de surveillance
Né de la fusion, en août 2001, de Banc Agrícol i Comercial d’Andorra, SA et de Banca Reig, SA.
Fondé en 1958 sous le nom de Banca Coma, il fut nommé Banc Internacional d’Andorra, SA en 1970. Il a adopté son nom actuel en novembre 2011.
Créé en 1949.
L’Autorité Financière Andorrane (AFA) est une institution de droit public dotée d’une personnalité juridique propre et de la pleine capacité d’agir aux niveaux public et privé. Elle est indépendante de l’administration générale. L’AFA est l’autorité du système financier andorran qui promeut et assure le bon fonctionnement et la stabilité du système financier.
L’Unité d’intelligence financière d’Andorre (UIFAND) est un organisme indépendant qui a pour mission d’encourager et de coordonner les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Elle a été créée en 2000 sous le nom d’Unité de prévention du blanchiment suite à la loi de Coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d’argent ou valeurs produits de la délinquance internationale, suivant les indications du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe et les 40 Recommandations du GAFI.
La Commission permanente de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme a été créée en 2008, dans le but d’améliorer la coordination entre tous les organismes et ministères impliqués dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que d’obtenir une vision pluridisciplinaire et globale pour un processus d’adoption des mesures plus efficace et rapide. Cette commission est présidée par le responsable de l’UIFAND et formée de représentants des ministères de la Présidence, des Finances, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Économie, des Affaires étrangères, ainsi que de représentants de l’AFA, lorsqu’il s’agit de sujets qui touchent au système financier, et de l’UIFAND.
L’Agence d’État pour la résolution des établissements bancaires (AREB) a été créée en 2015 dans le but de gérer les processus de résolution des établissements bancaires et d’exercer les autres pouvoirs qui lui sont attribués par cette loi.
L’AREB est une entité de droit public dotée d’une personnalité juridique propre, d’une autonomie patrimoniale et financière et d’une pleine capacité publique et privée pour mener à bien ses objectifs, qui doivent être régis par les dispositions de la présente loi.
L’AREB est soumise au droit privé, sauf lorsqu’elle exerce les pouvoirs administratifs qui lui sont attribués par la présente loi ou par tout autre règlement ayant force de loi.