Transparence
Les principaux cadres réglementaires de référence pour favoriser l’échange d’informations fiscales
Les principaux cadres réglementaires de référence pour favoriser l’échange d’informations fiscales
Questions-réponses sur la norme internationale régie par le Common Reporting Standard qui détermine la façon dont les autorités des pays adhérents échangent les informations relatives aux comptes financiers.
Cette loi vise à contrôler l’évasion fiscale par l’identification des citoyens et résidents des États-Unis qui retirent des fonds déposés dans des institutions étrangères.
En 2004, l’Andorre a signé l’accord sur la fiscalité des revenus de l’épargne avec l’Union européenne. Depuis lors, la législation andorrane a fermement évolué vers la transparence.
Date de la signature des accords d’échange d’informations en matière fiscale à la demande et date d’entrée en vigueur.
L’ISDA est une organisation qui œuvre en faveur de la transparence sur le marché des produits dérivés comprenant plus de 850 institutions membres provenant de 68 pays du monde entier.
Questions-réponses sur l’accord d’échange automatique d’informations fiscales entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Il s’agit de traités internationaux qui visent à éviter les cas de double imposition fiscale internationale grâce à une série de mesures qui impliquent les deux États contractants.
Le 7 septembre 2009, le Conseil général a adopté la loi 3/2009 sur l’échange d’informations en matière fiscale à la demande.