Actifs numériques et blockchain
Afin de créer les conditions optimales pour que l’Andorre devienne un lieu particulièrement adapté aux entreprises innovantes, notamment celles liées à la technologie blockchain, le Conseil général a approuvé le 30 juin la loi 24/2022 sur la représentation numérique des actifs par l’utilisation de la cryptographie et de l’enregistrement libre distribué et de la technologie blockchain.
Cette loi offre un équilibre entre l’innovation, le marché, les préférences de la société, le développement technologique et le cadre juridique, garantissant le strict respect des piliers fondamentaux des règles de fonctionnement du marché des capitaux en termes de protection des données personnelles, de contrats électroniques, de protection des investisseurs, d’abus de marché, de réglementations relatives à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent ou de titres et le financement du terrorisme, entre autres aspects.