2018 a été une année intense pour le secteur financier andorran, entre autres en raison de l’intense travail de transposition des règles incluses dans ce que l’on appelle le » paquet CRD IV « , composé, d’une part, de la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements bancaires et la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d’investissement (CRD IV) et du règlement de l’UE nº. 575/2013 (CRR) et, d’autre part, par les décrets de transposition des actes délégués et d’exécution de la Commission européenne et par les communiqués techniques du superviseur andorran, l’Autorité financière andorrane.
En date du 28 novembre 2024, la Loi 17/2024 modifiant la Loi 35/2018 du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d’investissement, est adoptée. Cette loi parachève l’incorporation dans l’ordre juridique andorran des derniers éléments du nouveau cadre mondial concernant l’adéquation des fonds propres des banques (Accord de Bâle III) et, par la transposition de la Directive 2019/878/UE (CRD V) et du Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2), intègre des aspects spécifiques du cadre réglementaire européen, tels que les exigences d’autorisation et d’organisation applicables aux sociétés financières de portefeuille et mixtes, la surveillance consolidée des établissements bancaires, l’élargissement des compétences de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) pour superviser le risque de taux d’intérêt et les exigences supplémentaires en matière de fonds propres, ainsi que la mise à jour des règles relatives aux grands risques et à la transparence de l’information.