Conventions en vue d’éviter les doubles impositions (CDI)

Double imposition

Destinées à faciliter la promotion des investissements étrangers et à favoriser la compétitivité des entreprises.

Les conventions en vue d’éviter les doubles impositions (CDI) sont des traités internationaux qui visent à éviter les cas de double imposition fiscale internationale grâce à une série de mesures qui impliquent les deux États contractants.

Les conventions de double imposition facilitent la promotion des investissements étrangers et favorisent la compétitivité des entreprises nationales à l’étranger. Ces conventions s’appliquent tant aux personnes physiques que morales résidentes de tout État signataire et concernent les impôts sur le revenu et la fortune. Elles établissent lequel des deux États contractants détient la compétence pour enregistrer les revenus.

« Les conventions de double imposition facilitent la promotion des investissements étrangers et favorisent la compétitivité des entreprises nationales à l’étranger »

La Principauté d’Andorre, dans le cadre de sa politique d’ouverture économique et de son processus d’harmonisation avec les standards internationaux, compte à ce jour dix-sept conventions de non-double imposition (CDI) en vigueur (France, Espagne, Luxembourg, Liechtenstein, Portugal, Émirats arabes unis, Malte, Chypre, Saint-Marin, Hongrie, Croatie, Monaco, République tchèque, Islande, Pays-Bas, Lituanie et République de Corée) ainsi que trois CDI signées avec la Lettonie, la Roumanie et le Monténégro. L’Andorre est actuellement en attente de la ratification de la convention signée avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Par ailleurs, un accord avec la Belgique a été paraphé, dont la signature est en attente.