• Les reports de paiement seront accordés pour une durée déterminée, entre 6 et 12 mois, selon le type de prêt et la nature du débiteur.
  • Les moratoires peuvent être demandés jusqu’au 31 juillet.

Les banques andorranes ont conclu un accord sectoriel qui permettra aux entreprises et aux familles touchées par la crise du coronavirus de reporter le remboursement de leurs obligations de crédit. Il s’agit d’une initiative privée lancée par les banques andorranes et approuvée par l’Assemblée générale d’Andorran Banking, afin de faire face aux situations qui ne sont pas couvertes par les moratoires publics ou qui nécessitent un complément de mesures d’aide pour apporter des réponses adaptées d’un point de vue social et économique.

Dans le cas des particuliers, le report sera accordé pour une durée de 6 mois pour les prêts personnels et de 12 mois pour les prêts hypothécaires. Pour les entreprises, le report sera appliqué pour une période de 12 mois.

Le moratoire peut être demandé aux banques avant le 31 juillet, par les candidats remplissant un certain nombre de conditions établies.

Cet accord sectoriel complète l’ensemble des moratoires législatifs approuvés par le gouvernement andorran le 18 avril, ainsi que le programme de financement extraordinaire proposé aux entreprises et aux particuliers confrontés à des problèmes de liquidité.

L’accord prévoit également que ceux qui sont arrivés au bout des mesures de réponse adoptées par le gouvernement, ou qui n’en bénéficient plus pour ne pas avoir satisfait les exigences, peuvent demander les moratoires privés pour autant qu’ils remplissent les conditions nécessaires.

Les moratoires législatifs et non législatifs ne peuvent pas être appliqués simultanément. Selon Esther Puigcercós, directrice générale d’Andorran Banking, «cette initiative privée lancée par les banques s’ajoute à toutes les autres mesures adoptées dans le but d’aider les entreprises et les familles à surmonter cette période exceptionnelle provoquée par le Covid-19, et prouve l’engagement des banques envers la population de notre pays ». Les banques andorranes sont pleinement engagées à offrir un environnement sûr et digne de confiance ainsi qu’à relancer la reprise économique.

Accord sectoriel (en catalan)

Addendum Accord sectoriel (en catalan)