Quels sont les principes de base de la directive MiFID ?

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)

Le secteur financier est l’un des principaux piliers de l’économie andorrane et est profondément interconnecté au niveau international par sa présence sur d’autres marchés en dehors de la Principauté, ainsi que dans l’Union européenne. Il est donc important que le cadre juridique andorran réponde aux normes internationales en matière de réglementation financière.

L’ancienne loi 8/2013 avait déjà transposé la plupart des directives susmentionnées, de sorte que celles-ci avaient déjà été partiellement introduites dans le système juridique andorran. Cependant, une modification de la loi 8/2013 est nécessaire pour se conformer à toutes ces directives et à leurs règlements d’application.

Le 15 février 2019, la loi qui modifie la loi 8/2013, du 9 mai, sur les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des institutions opérant dans le système financier, la protection des investisseurs, les abus de marché et les contrats de garantie financière a été approuvée.

Au cours de l’année 2024, la Loi 7/2024 du 27 mai, relative à l’organisation et au fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et à l’abus de marché, est adoptée. Cette loi transpose la Directive 2014/65/UE (largement connue sous le nom de « MiFID II »), relative aux marchés d’instruments financiers.

Plus précisément, la Loi 7/2024 occupe une place significative en tant qu’axe central de la réglementation de la prestation des services d’investissement et auxiliaires en Principauté d’Andorre. Elle introduit de nouvelles obligations en matière de conseil, de gestion de portefeuilles, d’adéquation et d’aptitude, de gouvernance des produits, d’information des clients, d’incitations et de rémunérations, de gestion des conflits d’intérêts, de sauvegarde des actifs, de tenue des registres, de meilleure exécution et de contrôle interne.