
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économique a publié le rapport de l’examen du deuxième cycle de la phase 2 de l’Andorre en matière de transparence et d’échange de renseignements fiscaux. La note obtenue est de « largely compliant« , largement conforme, qualification qui améliore considérablement la note du primer cycle de la phase 2 en 2014.
Le rapport reflète la mise en œuvre efficace de la Principauté en ce qui concerne les normes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale tout en tenant compte de la nouvelle méthodologie approuvée en 2016, qui se centre sur l’accès de l’information par le bénéficiaire effectif.
Ainsi, parmi les aspects qui s’analysent dans le rapport, l’Andorre est parvenue à améliorer la ponctuation de 5 d’entre eux, et pour les 6 autres elle détient déjà la plus haute note possible (compliant). À présent, aucun aspect n’est noté avec la mention partiellement conforme, ce qui veut dire que la note minimum est celle de largement conforme (largely compliant).
De cette façon, le pays voit récompenser les efforts menés à terme pendant les 10 dernières années dans le domaine de la transparence, de l’adoption des normes internationales en matière fiscale et la consolidation de son cadre juridique, fiscal et économique moderne et équivalent à celui des pays voisins.