Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme


Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Ratification de l’Accord monétaire entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne que la Principauté s’est engagée à implémenter dans son ordre juridique.

Pénalisation de la fraude fiscale

Conformément à la volonté d’adopter les normes et recommandations internationales, l’Andorre a procédé à une modification de son ordre juridique et modifié le Code pénal actuel pour inclure la pénalisation de la fraude fiscale.

5e évaluation de Moneyval

Moneyval est le comité d’expert du Conseil de l’Europe qui évalue les mesures prises par les juridictions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.