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  1. Droits et positions juridiques relatifs aux contenus intégrés à ce site Web

Définition du terme « contenus » :

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Droits et positions juridiques relatifs aux contenus :

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Andorran Banking se réserve la faculté de refuser ou de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment et de manière définitive ou temporaire, l’accès à ce site Web aux utilisateurs qui ne respectent pas les Termes et Conditions. Cette faculté d’Andorran Banking est considérée sans préjudice des éventuelles actions en justice qu’elle peut intenter contre les utilisateurs.

  1. Responsabilités

Conduites des utilisateurs sur ce site Web :

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  1. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : 5 juillet 2017